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Introduction d’IPLNET Japon,

IPLNET Japon (Intellectual Property Lawyers Network) est un réseau national d’avocats créé le 8 avril 2005 par un projet de la JFBA (Japan Federation of Bar Associations). L’IPLNET a pour but de promouvoir la communication entre avocats sur les informations de la Propriété Intellectuelle et de perfectionner les services juridiques en la matière en fournissant l’entrainement, le support et les informations relatives à la Propriété Intellectuelle aux avocats membres ainsi qu’aux autres professionnels dans ce domaine.

Le système judiciaire est basé sur le principe du triple degré de juridiction : cinquante (50) Tribunaux de Grande Instance, huit (8) Cours d’Appel, et la Cour Suprême. Cependant, les Tribunaux de Grande Instance autre que celui de Tokyo et celui d’Osaka n’ont pas compétence pour les litiges sur les brevets, modèles d’utilité, topographies de produits semi-conducteurs et programmes de logiciel protégés par le droit d’auteur.

Par ailleurs, on demande des conseils juridiques sur les litiges en Propriété Intellectuelle dans tout le Japon, de telle sorte que les avocats régionaux spécialisés en Propriété Intellectuelle doivent donner des conseils juridiques, mais aussi représenter leurs clients et résoudre les problèmes dans ce domaine dans leur propre région. Ainsi l’IPLNET fut fondé en tant que réseau des avocats japonais dans le but de partager leurs connaissances et expériences sur la Propriété Intellectuelle et ses problèmes avec d’autres avocats. De plus, l’IPLNET organise un forum des avocats afin faciliter l’entraide ainsi qu’échanger des opinions professionnelles.

De ce fait, il est important pour l’IPNLNET de permettre de communiquer efficacement, d’entrainer et de fournir des informations essentielles sur la Propriété Intellectuelle aux avocats et aux autres professionnels de la matière au Japon.

Aujourd’hui, plus de 1 000 avocats participent à l’IPLNET et de nombreuses activités sont organisées grâce à ce réseau et ses 8 divisions locales : Hokkaido, Tohoku, Kanto-Koshinetsu, Chubu, Kinki, Chugoku, Shikoku et Kyushu-Okinawa correspondant à la localisation des Cours d’Appel. Les divisions locales jouent un rôle très important pour entrainer les professionnels en Propriété Intellectuelle et permettre aux membres de l’IPLNET de répondre immédiatement à des demandes d’assistance sur des affaires en Propriété Intellectuelle à travers tout le pays.

De surcroit, l’IPLNET développe des activités internationales telles que la formation des avocats spécialisés en Propriété Intellectuelle dans le but de traiter des affaires internationales. En outre, l’IPLNET contribue à développer le système de la Propriété Intellectuelle à travers des échanges des informations des avocats et juges d’autres pays : par exemple en 2011, l’IPLNET et la JFBA ont organisé la conférence sur le régime de la Propriété Intellectuelle des Etats-Unis et le Japon, ainsi que le séminaire sur la juridiction européenne unifiée du brevet (UPC).

De plus, l’IPLNET, qui célèbre ses 10 ans l’année prochaine, va organiser en collaboration avec la Cour d’appel de la Propriété Intellectuelle, un colloque où des juges – venu de pas moins de 5 pays – spécialisés en la matière vont faire une table ronde sur les problèmes spécifiques à la Propriété Intellectuelle dans chaque pays.

L’Organisation d’IPLNET Japon,

IPLNET Japon est composé de plus de 1 000 membres, et à environs 70 directeurs élus dans les 47 préfectures, 2 commissaires aux comptes, et plus de 10 secrétariats, qui sont tous des avocats spécialisés en Propriété Intellectuelle japonais. Le bureau actuel d’IPLNET Japon est composé depuis le 11 juin 2014 :

  • Président : M. Yoichiro Komatsu
  • Directeur Senior : M. Wataru Sueyoshi
  • Secrétaire Générale : Mme. Izumi Hayashi

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Si vous avez des questions ou si vous êtes intéressé par IPLNET Japon, merci de contacter Madame Izumi Hayashi, secrétaire générale d’IPLNET Japon (izumi.hayashi@sakurakalaw.tokyo).

 

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